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  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires

Table des matières

  • Conditions 

    Le travail par équipes successives est un régime de travail  

    • par équipes 
    • selon lequel les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail 
    • selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, 
    • entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines (par exemple l’Administration des douanes et accises). 

    La décision quant à la nécessité d’un tel travail et l’octroi de l’allocation correspondante revient au fonctionnaire dirigeant ou à son délégué. 

    Montant 

    Vous recevez une allocation égale à 1/1976e de votre traitement annuel brut/heure, à un pourcentage de : 

    • 10 % durant la semaine (pas entre 22 h 00 et 6 h 00) ; 
    • 15 % durant la semaine et le week-end (pas entre 22 h 00 et 6 h 00) ; 
    • 15 % durant la semaine et entre 22 h 00 et 6 h 00 (pas le week-end) ; 
    • 20 % durant la semaine, le week-end et entre 22 h 00 et 6 h 00 ; 
    • 25 % si les prestations s’effectuent uniquement le week-end et/ou entre 22 h 00 et 6 h 00. 

       
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Règlementation

Arrêté royal du 13 juillet 2017

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée