Sanctions et suspensions disciplinaires
Tous les agents ont des droits et des devoirs. Le non-respect ou la négligence de ces devoirs peut donner lieu à une procédure disciplinaire pouvant conduire à une peine disciplinaire.
Actualités
La cartographie des descriptions de fonctions fédérales bientôt renouvelée
La base de données des descriptions de fonctions au sein de l’administration fédérale, plus connue sous le nom de "cartographie fédérale", contient toutes les descriptions de...- Travailler dans la fonction publique
Formations
Applications
Toolkit descriptions de fonctions
Le « Toolkit descriptions de fonctions » est une boîte à outils en ligne qui aide les collaborateurs RH chargés des descriptions de fonctions et de la gestion des compétences. Cet...Crescendo
Crescendo est une application web développée et mise à disposition par le SPF BOSA pour la gestion électronique des évaluations, des descriptions de fonction et des profils de...
Services
Bilan de compétences
Vous avez dans votre organisation des collaborateurs qui doivent se réorienter professionnellement pour cause de restructuration, dans le cadre d’une réintégration après maladie ou...Mettre en place le feedback à 360°
Le SPF BOSA soutient les organisations fédérales dans la mise en place et l’accompagnement du processus de feedback à 360°. Le feedback à 360° est une méthode d’analyse qui permet...Implémenter la gestion des compétences selon l'ancien modèle
Le SPF BOSA soutient les organisations dans l’implémentation de la gestion des compétences, base pour les processus RH tels que le recrutement et la sélection, l’intégration des...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 8 janvier 1973 (statut OIP)
Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Version coordonnéeArrêté royal du 1er juin 1964
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. Version coordonnéeArrêté royal du 2 octobre 1937
Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée