Partagez votre avis sur notre site web
Nous cherchons constamment à améliorer notre site et nos services. Auriez-vous 15 minutes pour nous faire part de votre expérience ? Cette enquête est anonyme.
Nous cherchons constamment à améliorer notre site et nos services. Auriez-vous 15 minutes pour nous faire part de votre expérience ? Cette enquête est anonyme.
Le congé de naissance est un congé que vous prenez après la naissance d’un enfant au sein de votre couple.
S'il n'existe qu'un seul lien de filiation légale à l'égard d'une personne (la mère), la personne avec laquelle la mère vit a également droit au congé.
Si la co-mère adopte ensuite l'enfant concerné, le congé de naissance est déduit du congé d'adoption.
En tant que membre du personnel statutaire, stagiaire ou si vous êtes mandataire, vous recevez après la naissance de votre enfant, un congé de circonstances d’une durée de 20 jours. Le second parent qui ne vit pas avec la mère a également droit à 20 jours ouvrables.
En tant que membre du personnel contractuel, vous pouvez choisir entre ce congé de circonstances (secteur public), ou le congé de naissance du secteur privé.
Le système du secteur privé vous donne droit à un congé de naissance de 20 jours : 3 jours sont à charge de l'Etat et les autres jours sont payés par la mutuelle (à 82% du salaire plafonné). Vous pouvez fractionner ce congé en journées mais vous devez le prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance.
S'il n'existe qu'un seul lien de filiation juridique à l'égard d'une personne (la mère), il faut prouver le partenariat de la co-mère avec la mère (acte de , preuve de la cohabitation légale ou extrait du registre de la population qui indique l'enregistrement à la même adresse pendant au moins trois années ininterrompues avant la naissance).
Le congé de naissance n'est pas doublé pour la naissance de jumeaux, car le congé n'est pas accordé en fonction du nombre d'enfants, mais plutôt en fonction de l'événement ou de la circonstance, à savoir la naissance.