Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. Les frais liés aux déplacements que vous effectuez pour les besoins du service vous sont remboursés, à condition d’avoir obtenu une autorisation préalable à cet égard.
Les frais liés à l’utilisation des transports en commun vous sont remboursés sur la base des tarifs officiels ou sur présentation de la preuve de paiement.
Si vos déplacements sont fréquents,
Dans de nombreux services, vous pouvez utiliser un réquisitoire qui vous permet d’acquérir un titre de transport.
Les membres du personnel handicapés sont remboursés à concurrence du prix pour un voyage en première
Si vous avez obtenu l’autorisation de vous déplacer avec votre propre véhicule, vous bénéficiez alors d’une indemnité kilométrique. Ce montant est soumis à une révision trimestrielle par une circulaire publiée au Moniteur belge.
| Période | Montant par kilomètre | Circulaire |
|---|---|---|
| Du 1er octobre 2023 au 30 décembre 2023 | 0,4259 € | n° 725 |
| Du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 | 0,4237 € | n° 721 |
| Du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 | 0,4246 € | n° 717 |
| Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 | 0,4259 € | n° 713 |
| Du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 | 0,4201 € | n° 711 |
L’indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
