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  • Mandataires

Table des matières

  • Transports en commun 

     

    Les frais liés à l’utilisation des transports en commun vous sont remboursés sur la base des tarifs officiels ou sur présentation de la preuve de paiement. 

    Si vos déplacements sont fréquents, 

    • vous pouvez obtenir un abonnement général si vos activités s’étendent sur tout le territoire ; 
    • vous pouvez obtenir un abonnement limité si vos activités se limitent à une certaine région. 

    Dans de nombreux services, vous pouvez utiliser un réquisitoire qui vous permet d’acquérir un titre de transport. 

    Les membres du personnel handicapés sont remboursés à concurrence du prix pour un voyage en première classe

    Moyen de transport personnel 

     

    Si vous avez obtenu l’autorisation de vous déplacer avec votre propre véhicule, vous bénéficiez alors d’une indemnité kilométrique. Ce montant est soumis à une révision trimestrielle par une circulaire publiée au Moniteur belge. 

    Période Montant par kilomètre Circulaire 
    Du 1er octobre 2023 au 30 décembre 2023 0,4259 € n° 725
    Du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 0,4237 € n° 721
    Du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 0,4246 € n° 717
    Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 0,4259  n° 713
    Du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 0,4201 n° 711

     

    L’indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale. 

Règlementations

  • Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023

    Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 Moniteur belge du 16 octobre 2023
  • Circulaire n°721 du 9 juin 2023

    Circulaire n°721 du 9 juin 2023 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 Moniteur belge du 28 juillet 2023
  • Circulaire n° 717 du 16 mars 2023

    Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023 Moniteur belge du 12 avril 2023 Rubrique: Indemnité kilometrique
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée